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Naissances

Toute naissance doit être annoncée dans un délai de 3 jours auprès de l'Officier d'état civil du lieu de naissance.

Dans tous les cas, il faut présenter le livret de famille.

Si la naissance a lieu dans un établissement hospitalier, l'annonce de la naissance sera faite en général par l'administration de cet établissement.

Pour un enfant mort-né, après le 6e mois de grossesse, il est nécessaire de produire un certificat médical ou un certificat établi par la sage-femme.

 

 

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