Attestation d'établissement

Une commande d’attestation d’établissement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.

Vous pouvez commander une attestation d’établissement en cliquant sur ce lien.

Attention :

• Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.

Pour commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :

• de votre adresse de domicile secondaire ;
• d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
• d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance) ;
• d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.

Coûts

Les émoluments sont fixés à CHF 10.00 pour une attestation d’établissement. En cas de prolongation de votre séjour au sein de votre domicile secondaire, les émoluments de prolongation de l’attestation d’établissement sont fixés à CHF 10.00.

Comment procéder ?

1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
4. Confirmer la commande d’attestation d’établissement.

Prochaines étapes

1. La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
2. Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.

Délai

La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.

Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du contrôle des habitants.

Vous avez besoin :

• d’une pièce d’identité ;
• d’un moyen de paiement (hors carte de crédit) ;
• d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.