Règlements communaux

Les règlements sont disponibles en ligne ci-dessous:

Aménagement du territoire

Animaux

Détention et imposition des chiens (PDF, 3.0 Mo)

Cimetière

Règlement du cimetière (PDF, 3.9 Mo)

Commerces

Heures d'ouverture des commerces (PDF, 1017 Ko)

Déchets

Règlement des déchets (PDF, 2.0 Mo)

Droit de cité communal

Eau

Ecole

Règlement scolaire (PDF, 2.2 Mo)

Emoluments administratifs et communaux

Règlement des émoluments administratifs et communaux en matière d'aménagement du territoire et de construction (PDF, 137 Ko)
Règlement sur les tarifs des émoluments de Chancellerie (PDF, 481 Ko)

Feu

Défense contre l'incendie (PDF, 607 Ko)

Police

Règlement de police (PDF, 6.9 Mo)

Soins dentaires

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