Règlements communaux

Les règlements sont disponibles en ligne ci-dessous:

Aménagement du territoire

Animaux

Détention et imposition des chiens (PDF, 1.5 Mo)

Commerces

Heures d'ouverture des commerces (PDF, 1017 Ko)

Déchets

Règlement des déchets (PDF, 2.0 Mo)

Eau

Evacuation et épuration (PDF, 545 Ko)

Emoluments administratifs et communaux

Règlement des émoluments administratifs et communaux en matière d'aménageement du territoire et de construction (PDF, 137 Ko)

Feu

Défense contre l'incendie (PDF, 607 Ko)

Ecole

Soins dentaires

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