Règlements communaux

Les règlements sont disponibles en ligne ci-dessous:

Accueil extrascolaire

Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (PDF, 2.8 Mo)
Règlement d'application du règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (PDF, 2.7 Mo)

Aménagement du territoire

Animaux

Détention et imposition des chiens (PDF, 3.0 Mo)

Cimetière

Règlement du cimetière (PDF, 7.6 Mo)

Commerces

Heures d'ouverture des commerces (PDF, 1017 Ko)

Conseil communal

Règlement d'organisation du Conseil communal (PDF, 4.6 Mo)

Déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets (PDF, 3.4 Mo)

Développement durable

Droit de cité communal

Eau

Ecole

Règlement scolaire (PDF, 2.2 Mo)

Emoluments administratifs et communaux

Finances

Personnel

Règlement du personnel communal (PDF, 15.4 Mo)

Police

Soins dentaires

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