Règlements communaux

Les règlements sont disponibles en ligne ci-dessous:

Aménagement du territoire

Animaux

Détention et imposition des chiens (PDF, 3.0 Mo)

Cimetière

Règlement du cimetière (PDF, 3.9 Mo)

Commerces

Heures d'ouverture des commerces (PDF, 1017 Ko)

Déchets

Règlement des déchets (PDF, 2.0 Mo)

Eau

Emoluments administratifs et communaux

Règlement des émoluments administratifs et communaux en matière d'aménagement du territoire et de construction (PDF, 137 Ko)

Ecole

Feu

Défense contre l'incendie (PDF, 607 Ko)

Police

Règlement de police (PDF, 6.9 Mo)

Soins dentaires

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