[Arrivée dans la commune] [Passeports et cartes d'identité] [Assurance mobilier] [Assurance maladie] [Attestations] [Changement domicile] [Changement état civil] [Chômage] [Gratifications] [Décès] [Départ de la commune] [Informations communales] [Mariage] [Naissance] [Permis de construire] [Rentes AVS & prestations complémentaires] [Règlements communaux] [Abonnements CFF]

Arrivée dans la Commune

Citoyen suisse

  • Votre arrivée doit être annoncée en vous présentant dans les 10 jours auprès du contrôle des habitants (administration communale). Votre acte d'origine sera alors déposé et votre N°AVS communiqué.

  • L'émolument pour le certificat d'établissement se monte à Fr. 20.00 qui sera perçu lors de votre annonce auprès de l'administration communale.

  • Si vous avez des enfants en âge de scolarité, veuillez avertir l'administration communale qui se chargera d'en informer le Président de la commission scolaire, M. Jacques Pollet (tél. 026 919 8888).

  • Les personnes incorporées dans la protection civile présenteront en outre leur livret de service. 

Etranger :

  • Votre arrivée doit être annoncée dans les 8 jours auprès du Service de la population et des migrants, Rte d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot (tél. 026  305 1508) et au contrôle des habitants (administration communale). [HAUT]

Passeports et cartes d'identité :

Passeport 10

Pour toute information : Introduction du passeport 2010

Document provisoire d’identité
Un passeport provisoire valable un an pourra être délivré dans un délai d’un à quatre jours. Son prix sera de Fr. 100.00. Pour obtenir un tel passeport la demande devra être motivée. En revanche, aucune carte d’identité provisoire ne pourra être délivrée. [
HAUT]
 

Assurance des bâtiments
  • L'assurance des bâtiments contre l'incendie et les forces de la nature est obligatoire dans le canton de Fribourg. Elle est gérée, pour l'ensemble du canton, par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB), Grand-Rue 27, 1700 Fribourg (tél. 026/ 305 21 21). [HAUT]
Assurance du mobilier
  • L'assurance du mobilier est également obligatoire; elle est du ressort des assureurs privés. Une copie de la police sera remise à l'administration communale. <[HAUT]
Assurance maladie
  • L'assurance-maladie est obligatoire pour tous les habitants du canton. Une copie du certificat d'assurance est déposée à l'administration communale.

  • Les personnes susceptibles de bénéficier de réductions des primes de l'assurance-maladie peuvent demander les formules nécessaires auprès de l'administration communale. [HAUT]

Attestations
  • Pour les attestations exigées par le Bureau des passeports et le Service des automobiles, ainsi que pour les attestations de domicile, certificats de bonnes mœurs, etc. veuillez vous adresser au Contrôle des habitants. 

  • Un émolument de Fr. 5.00 à Fr. 10.00 par document sera perçu. [HAUT]

Changement de domicile dans la commune
  • Tout changement d'adresse doit être annoncé dans les 10 jours au Contrôle des habitants, respectivement à la police des étrangers pour les personnes d'une autre nationalité. [HAUT]

Changement d'état civil
  • Toute personne qui change d'état civil (mariage, divorce, veuvage) doit faire établir par l'office de l'état civil incluant sa commune d'origine, un nouvel acte d'origine correspondant à son nouvel état puis le déposer dans les délais les plus brefs au Contrôle des habitants. [HAUT]
Chômage
  • Le Contrôle des habitants fonctionne également comme Office communal du travail. Dès la perte de son emploi, le chômeur est tenu de s'adresser à cet office qui le renseignera sur les démarches à entreprendre. [HAUT]
Gratification pour diplômes, CFC & fin d'études
  • Le Conseil communal octroie une gratification aux jeunes domiciliés dans la commune aux conditions suivantes :
    • Peuvent bénéficier une seule fois de cette gratification, les apprentis et les étudiants (écoles supérieures, écoles d'ingénieurs, université).
    • Le montant attribué est de Fr. 250.00 à la présentation du diplôme ou du CFC à l'administration communale. [HAUT]
Décès
  • Les décès doivent être annoncés dans les 2 jours à l'Office de l'état civil du lieu de décès. La personne chargée d'annoncer le décès sera en possession d'un certificat de décès délivré par le médecin. [HAUT]
Départ de la commune
  • Votre départ doit être annoncé au moins 8 jours à l'avance au Contrôle des habitants, respectivement à la Police des étrangers pour les personnes d'une autre nationalité. [HAUT]
Informations communales
  • Le bulletin communal "Le Riazois" paraît au moins deux fois par année; il est distribué gratuitement à tous les ménages. [HAUT]
Mariage

Veuillez vous renseigner auprès de l'Office de l'état civil à Bulle. [HAUT]

Naissance
  • Toute naissance, même celle d'un enfant mort-né après le 6e mois de grossesse, doit être annoncé dans un délai de 3 jours auprès de l'Officier d'état civil du lieu de naissance. 

  • Pour un enfant mort-né, il est nécessaire de produire un certificat médical ou un certificat établi par la sage-femme. 

  • Dans tous les cas, il faut présenter le livret de famille. 

  • Si la naissance a lieu dans un établissement hospitalier, l'annonce de la naissance sera faite en général par l'administration de cet établissement. [HAUT]

Permis de construire
  • Pour toute demande de permis de construire, ainsi que pour les questions en relation avec l'aménagement du territoire, veuillez prendre contact avec l'administration communale. [HAUT]
Prestations complémentaires AVS / AI
  • Pour les demandes de formules et renseignements, il convient de s'adresser à l'administration communale.

  • Au moins six mois avant l'âge de la retraite, la personne doit se présenter au contrôle de l'habitant avec son livret de famille et sa carte AVS et celle de son conjoint. [HAUT]

Règlements communaux

Les règlements communaux ci-après peuvent être consultés et obtenus auprès de l'administration communale

  • Règlement relatif à l'eau potable
  • Règlement relatif à l'épuration des eaux usées
  • Règlement des déchets
  • Règlement communal d'urbanisme (RCU)
  • Règlement de cimetière
  • Règlement scolaire
  • Règlement relatif aux soins dentaires
  • Règlement organique du service de défense contre l'incendie de la Commune
  • Règlement d'utilisation de la salle polyvalente

Ces règlements peuvent aussi être commandés par internet e-mail: commune@riaz.ch
[HAUT]

Abonnements CFF

La commune met à la disposition quatre cartes journalières CFF. Prix : Fr. 38.00. Réservation souhaitée(tél. 026 919 8888).

Dernière mise à jour 16.07.10

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Commune de Riaz (SUISSE)

Commune de Riaz Lyoba